mardi 7 avril 2009
A propos de l'appel à textes signalé hier
Quelqu'un a tiqué sur la rédaction de l'article 9, qui exprime que les auteurs renoncent à leurs droits sur le texte sélectionné. Je suppose que les rédacteurs ne pensaient qu'au droit à paiement, et accessoirement à la possibilité de raccourcir le texte sans demander l'autrorisation à l'auteur (ce qui est illégal, voir plus loin); mais, tel qu'il est rédigé, l'article 9 attaque (ce qui est illégal) le droit moral de l'auteur (interdire toute modification de son texte sans son accord) et aussi le droit de l'auteur à reprendre et modifier son texte après un certain délai d'exploitation et à le re-publier. Tel qu'il est rédigé, cet article est donc nul de plein droit.
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1 commentaire:
Merci beaucoup pour ces précisions!
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